structures administratives
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'activité de l'observatoire national de la vie étudiante créé par arrêté du 14 février 1989. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, ne fait pas apparaître le nombre de réunions tenues en 2009 alors même qu'il indique un coût de fonctionnement de 411 600 euros. Il lui demande de bien vouloir fournir cette information afin que l'obligation d'information de l'Assemblée nationale soit respectée.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 12 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat