Question écrite n° 114106 :
pesticides

13e Législature

Question de : M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en vigueur sur l'usage des pesticides. De nombreux agriculteurs utilisent des pesticides pour protéger leurs champs contre les organismes nuisibles. Lors de l'utilisation de ces pesticides volatiles, une partie se propage sur les alentours. Ainsi, de nombreux jardins ou potagers sont pollués par des pesticides épandus dans les champs mitoyens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il existe une distance réglementaire à respecter entre un champ et des jardins alentours. De plus, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étudier prochainement cette question afin de mieux préserver les jardins privés.

Question clôturée le 2 août 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. David Douillet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date :
Question publiée le 12 juillet 2011

Date de clôture : 2 août 2011
Fin de mandat

partager