Question écrite n° 114351 :
travail saisonnier

13e Législature

Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions d'emploi des travailleurs saisonniers embauchés par les collectivités locales. Si le simple état de saisonnier montre déjà une certaine précarité, celle-ci est renforcée par une flexibilité des horaires de travail imposée par l'employeur. Le recours à l'astreinte vient par ailleurs accentuer cette précarité. C'est le cas notamment des maîtres nageurs sauveteurs saisonniers. Il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier le cadre législatif entourant ces emplois afin d'offrir une meilleure protection des saisonniers.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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