énergie éolienne
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations de certains propriétaires quant aux conséquences, en termes de nuisances sonores et visuelles, mais également de dévalorisation de leur bien immobilier, des implantations, dans leur environnement proche, d'éoliennes pour particuliers de moins de douze mètres. En effet, selon le code de l'urbanisme, les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au dessus du sol est inférieur à douze mètres, sont dispensées de toute formalité. Il lui demande ses intentions pour répondre aux préoccupations de ces propriétaires.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 19 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat