Question écrite n° 114561 :
GPL

13e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par bon nombre de nos concitoyens à la suite du décret publié au Journal officiel dimanche 26 décembre 2010, prévoyant la suppression de la prime pour les voitures fonctionnant au GPL, et le maintien de la prime de 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60 g/km. Cette mesure favorisera les voitures électriques. Or l'électricité est pour une large par d'origine nucléaire, et ce mode de production présente d'importants dangers de pollution. Le GPL émet moins de CO2 que les autres carburants lors de sa production et de sa consommation, et a en outre le mérite de n'apporter ni pollution chimique ni pollution nucléaire. Il serait donc plus équitable d'opérer une réorganisation du système de primes, avec un calcul basé sur l'ensemble des pollutions générées, et non pas uniquement sur le CO2, et d'accorder des aides pour le développement de transports en commun moins polluants. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux légitimes inquiétudes des administrés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 19 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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