Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de l'Association des retraités des artisans de l'Ardèche, concernant la prise en charge de la dépendance et les dépassements d'honoraires des médecins, et il lui communique les propositions de cette association. S'agissant de la dépendance, elle demande une prise en charge publique assurant un socle de prestations de base auquel aura accès toute personne âgée dépendante. Son financement serait assuré par une cotisation due par toute la population, active et retraitée. L'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs serait envisageable à une double condition : l'alignement doit être progressif (avec la création de plusieurs tranches allant de l'exonération en cas de revenu faible jusqu'à 7,5% pour les plus élevés, afin de limiter les effets de seuils brutaux) et accorder un crédit d'impôt aux retraités pour les cotisations qu'ils versent à leur complémentaire santé et/ou dépendance. En ce qui concerne le dépassement d'honoraire, leur développement, depuis 30 ans, pose aujourd'hui le problème de l'accès aux soins, car ils ne sont remboursés qu'en partie par les mutuelles, et leur progression conduit celles-ci à augmenter leurs cotisations. Partant du principe que c'est en associant médecins, assurance maladie et complémentaires santé que les coûts pesant sur les assurés pourront diminuer, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire à ce sujet.