Réponse publiée le 27 mai 2008

Les opérations effectuées dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire ou universitaire par les établissements publics et les établissements privés satisfaisant aux conditions de l'article 261-4-4° -a du code général des impôts sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette exonération couvre notamment les prestations de soutien scolaire qui sont dispensées par ces établissements au cours des vacances scolaires lorsqu'elles constituent le complément à la formation initiale donnée durant l'année scolaire à leurs élèves ou à des élèves d'autres établissements. En revanche, sont soumises à la TVA dans les conditions de droit commun les opérations effectuées par ces établissements qui n'entrent pas dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire ou universitaire. Il incombe aux organismes concernés de ventiler leurs recettes en fonction de la réalité de leur activité. Dans le cas contraire, c'est l'ensemble de leurs recettes qui sera soumis à la TVA.