Question écrite n° 115077 :
automobiles

13e Législature

Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de modifier les méthodes réglementaires de mesure des consommations énergétiques et des émissions de CO2 afin qu'elles soient plus représentatives de l'utilisation réelle des véhicules ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette recommandation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Lebreton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 26 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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