Question écrite n° 11524 :
concurrence

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le prérapport Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, et ses propositions en matière d'autorité de la concurrence. La France, il est vrai, est confrontée à des choix stratégiques pour promouvoir son développement économique, et des réformes sont urgentes. Sur ce constat, tout le monde s'accorde. Mais certaines des propositions contenues dans le rapport d'étape de la commission ont surpris, et suscité des polémiques. Il demande donc quelles mesures seraient de nature à renforcer les autorités de régulation de la concurrence.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 27 novembre 2007

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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