Question écrite n° 115246 :
établissements sous contrat

13e Législature

Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution des effectifs enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat depuis 2007. Elle souhaite connaître le nombre, la répartition, en distinguant le primaire et secondaire, des effectifs des postes enseignants dans ces établissements en France et dans le département de la Sarthe en 2007 et 2011. Elle souhaite aussi savoir si cette évolution a suivi celle des effectifs enseignants dans l'enseignement public, en distinguant toujours le primaire et le secondaire, et si la répartition du nombre total des postes d'enseignants calculée sous forme d'un pourcentage entre ces deux catégories d'établissements d'enseignement, compte tenu du nombre d'élèves inscrits, a été maintenue ou a évolué. Elle souhaite savoir aussi si le nombre d'enseignants dans les établissements privés sous contrat devrait encore évoluer et si oui dans quel sens.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 26 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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