Question écrite n° 115309 :
politique familiale

13e Législature

Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la grand-parentalité active. Les auteurs de cette note préconisent « de permettre des abondements du compte épargne-temps pour financer l'écart de rémunération éventuellement induit par la mesure ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Lebreton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 26 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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