Question écrite n° 115343 :
transports

13e Législature

Question de : M. Claude Bodin
Val-d'Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Bodin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement du transport des travailleurs handicapés vers leur établissement et service d'aide par le travail (ESAT). L'association pour adultes et jeunes handicapés du Val-d'Oise déplore en effet le délai mis par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France pour octroyer une réponse positive à ce financement qui relève désormais de la compétence de l'État. De ce fait, ce sont ainsi 10 travailleurs en situation de handicap qui risquent d'être réorientés vers d'autres établissements médico-sociaux. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Bodin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 26 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager