collectivités territoriales
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la motion de la Fédération des entreprises publiques locales synthétisant les travaux de la 11e Conférence des entreprises publiques locales d'Outre-mer qui s'est tenue du 7 au 9 juin 2011 en Guadeloupe. Concernant les transports publics, les signataires de cette motion recommandent « soutenir les politiques locales de transports publics au travers des mécanismes financiers adéquats (défiscalisation, subvention, etc.), dans un objectif de développement durable et de mieux vivre ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Date :
Question publiée le 26 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat