collectivités territoriales
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la motion de la Fédération des entreprises publiques locales synthétisant les travaux de la 11e conférence des entreprises publiques locales d'Outre-mer qui s'est tenue du 7 au 9 juin 2011 en Guadeloupe. Concernant les services publics locaux, les signataires de cette motion recommandent « de reconnaître et faciliter le rôle des EPL pour répondre aux besoins de services à la personne dont les élus locaux sont de plus en plus saisis ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Date :
Question publiée le 26 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat