Question écrite n° 115401 :
collectivités territoriales

13e Législature

Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la motion de la Fédération des entreprises publiques locales synthétisant les travaux de la 11e Conférence des entreprises publiques locales d'Outre-mer qui s'est tenue du 7 au 9 juin 2011 en Guadeloupe. Concernant la promotion territoriale du tourisme, les signataires de cette motion recommandent « d'élargir le choix des élus souhaitant impulser une réelle politique touristique dynamique et offensive à l'aide SPL, notamment en clarifiant le code du tourisme pour permettre la transformation des offices de tourisme gérés sous forme d'association ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Lebreton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Date :
Question publiée le 26 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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