personnes âgées
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'adapter l'habitat aux évolutions démographiques en analysant « le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité des logements neufs pour une mise en oeuvre réelle de son application ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 26 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat