Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'encadrement des progrès technologiques liés aux nanotechnologies, tout particulièrement en matière alimentaire. Selon l'Agence France de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), environ 2 000 nanoparticules manufacturées font déjà l'objet d'une commercialisation, dont 600 produits de consommation. Différents groupes d'experts estiment que d'ici 2015, près de 40 % des aliments industriels pourraient être concernés par ces nanoparticules, notamment par le biais de développement industriels menés par les grands groupes agroalimentaires mondiaux. Ces nanotechnologies apparaissent comme un progrès dans certains domaines, mais on peut aussi s'inquiéter des effets indésirables, et surtout incontrôlés liés au développement de ces technologies encore imparfaitement connues, comme le rappelle notamment l'AFSSET dans un rapport de 2008. La directive européenne REACH constitue aujourd'hui le principal cadre réglementaire pour les activités liées aux nanotechnologies. Celui-ci apparaît aujourd'hui insuffisant, que ce soit en matière de contrôle des sociétés productrices d'aliments mais aussi et surtout en ce qui concerne l'information du consommateur. En 2009, le Gouvernement français s'est engagé dans un plan Nano-Innov, qui vise à faire de notre pays un leader en matière de recherche sur ces nouvelles technologies et leur application. Face aux opportunités et aux risques créés par les nanotechnologies, il souhaite savoir si une évaluation a été menée quant aux premiers résultats du plan Nano-Innov. En complément, il souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement pour encadrer les progrès techniques en question et éviter les dérives possibles.