médaille militaire
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions d'attribution de la médaille militaire. Suivant les dispositions prises en 2006, nombre d'anciens combattants titulaires d'une citation ou de la valeur militaire peuvent prétendre à l'attribution de la médaille militaire. À ce jour, une fédération d'anciens combattants comme la FNACA recense à elle seule, plus de 2 000 dossiers en attente sur le plan national, et par exemple, près de cinquante au seul titre du département du Nord. L'âge, les difficultés de santé font que de nombreux anciens combattants risquent de ne pouvoir en obtenir le bénéfice et recevoir cette haute distinction méritée. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend apporter à la proposition qu'un contingent important de médailles militaires permette d'honorer leur engagement.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 2 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat