Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le "plan social" du service de l'éducation nationale organisé par le Gouvernement pour la rentrée scolaire de septembre 2011. Suite au nombre sans précédent de suppressions de postes d'enseignants, les conditions de scolarisation des élèves sont gravement remises en cause : fermeture des écoles à classe unique, fin de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, augmentation du nombre d'élèves par classe, suppression des postes d'enseignant des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), suppression des intervenants extérieurs, recours aux emplois précaires, etc. Ces décisions gouvernementales impactent non seulement la qualité de l'enseignement, mais également le budget des collectivités locales, au premier rang desquelles, les communes. En effet, en application des dispositions de l'article L. 212-4 du code de l'éducation, « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement ». Ainsi, les élus communaux, impuissants face à l'augmentation du nombre d'élèves par classe et soucieux d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions, se voient contraints d'adapter les locaux scolaires et d'augmenter la superficie des classes. Pourtant, la situation financière des collectivités, et notamment des communes de petite taille, ne leur permet souvent pas de financer le coût des travaux nécessaires. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour aider les communes à financer les aménagements des locaux scolaires suite à l'augmentation du nombre d'élèves par classe, et cela, en sus des aides classiques de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) mobilisée par ailleurs pour divers projets communaux.