Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport que vient de publier le Conseil d'orientation pour l'emploi, consacré à l'emploi dans les très petites entreprises (TPE). Le Conseil a formulé un certain nombre de mesures pour rendre les TPE, qui représentent un gisement d'emplois important, plus attractives pour les salariés et les demandeurs d'emploi. Ainsi, le Conseil propose, à titre exceptionnel et dans l'attente d'un reflux suffisamment important du chômage, de maintenir les exonérations de charges pour les TPE, supprimées en juin 2010, le cas échéant en les limitant aux premières embauches. Il suggère également de reconduire, voire de pérenniser, les mesures prises dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie pour atténuer les effets du franchissement de certains seuils d'effectifs. Il lui demande de lui indiquer quelle suite il entend donner à ces propositions.