Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique au Cambodge et notamment sur le sort réservé au dirigeant de l'opposition déchu de son mandat de député. En janvier 2010, ce parlementaire a été condamné à deux ans de prison pour destruction de biens publics et incitation à la haine raciale pour avoir enlevé en 2009 une borne frontalière en signe de protestation contre les travaux de démarcation de la frontière avec le Vietnam. En septembre 2010, il a été condamné à dix ans de prison supplémentaire par la Cour municipale de Phnom Penh. La France n'a pas manqué de manifester sa préoccupation face à la récurrence des poursuites pour diffamation à la levée de l'immunité de députés de l'opposition. La transition démocratique amorcée à partir de 1991, suite aux accords de Paris, semble marquer le pas dans un pays régulièrement dénoncé pour son système électoral peu équitable et ses atteintes aux droits de l'Homme. Le respect de la liberté d'expression et des droits de l'Homme doit être au centre de cette construction démocratique. Il faut donc que les actions d'intimidation du gouvernement cambodgien à l'encontre des forces d'opposition cessent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que la France entend prendre pour veiller au respect des Accords de Paris de 1991 qui garantissent un véritable processus de démocratisation au Cambodge.