Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Dominique Baert alerte M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les suites de la réponse qu'il a bien voulu lui adresser le 3 mai 2011 (en réponse à la question n° 93 129 du 9 novembre 2010) laquelle met en avant les apports attendus de la téléprocédure TENet, ce que relativisent les professionnels du secteur. Le processus de délivrance des autorisations de transport exceptionnel (notamment de 3e catégorie) comprend la consultation de tous les gestionnaires des infrastructures routières empruntées par le convoi. Au-delà des capacités des services de l'État dans le traitement des demandes des pétitionnaires, l'essentiel des délais de délivrance des autorisations tient à ces multiples consultations des gestionnaires publics et privés. En dehors des considérations purement informatiques et du bon fonctionnement du système, la téléprocédure TENet permettra certes d'envisager une réduction des délais d'expédition des demandes des transporteurs vers les services de l'État et inversement. Par contre, elle ne constitue en rien un progrès dans la collecte des avis des gestionnaires d'infrastructures qui resteront extérieurs au système TENet. L'apport de TENet dans la réduction des délais de délivrance des autorisations apparaît en conséquence résiduelle et n'augure pas d'une amélioration d'ensemble du dispositif. Cette amélioration suppose à tout le moins une concertation de l'ensemble des acteurs intervenant dans les autorisations de transport exceptionnel et une approche radicalement différente de la circulation de ces convois afin de préserver les itinéraires de ces transports. Cette approche ne saurait se résumer à la seule informatisation des services de l'État, aux dires même des représentants de ce secteur industriel des transports. Dès lors, il lui demande de préciser les modalités, et le calendrier ad hoc, des concertations que le Gouvernement envisage de conduire dans ce cadre.