Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le projet de budget de l'Union Européenne pour 2012. La Commission propose 147,435 milliards d'euros de crédits d'engagement (CE) et 132,738 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) [ces montants représentant respectivement 1,12 % et 1,01 % du revenu national brut (RNB) européen prévu pour 2012]. L'augmentation respective des CE et CP serait alors de 3,75 et 4, 89 %. De son côté, la commission des budgets du Parlement européen s'est prononcée favorablement pour le maintien d'investissements stratégiques visant notamment l'éducation et l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement d'une société dite de la connaissance. La même commission a mis en garde contre des coupes transversales faite sans évaluation. La commission estime que 43,5 % du projet de budget contribue à la stratégie Europe 2020 ce qui est positif mais insuffisant et a demandé également de savoir si le budget permettra à l'Union européenne de faire face aux évènements qui frappent les pays du sud méditerranéen, notamment au niveau de la gestion de la migration et des situations d'urgence. De façon parallèle, les États en crise financière et fortement endettés devraient pouvoir bénéficier des fonds européens structurels, avec des garanties et ce pour préparer l'avenir et relancer la croissance dont les autres États bénéficieront aussi. Elle souhaite savoir si la France entend soutenir de telles propositions pour maintenir l'effort de l'Union européenne en faveur des investissements stratégiques y compris en les réorientant en fonction des priorités de chaque État.