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Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Terrot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des syndicats de salariés. La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « réforme de la démocratie sociale et du temps de travail » fait désormais obligation à ces organisations d'établir des comptes annuels et d'en assurer la publicité. Ce texte contribue à rendre ce financement plus transparent. Pour compléter ces informations, il souhaiterait connaître le montant des subventions versées par l'Etat aux différents syndicats en 2010 et 2011.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 9 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat