Question écrite n° 116541 :
rapports avec les administrés

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la simplification des démarches administratives. Il désire savoir s'il envisage d'accélérer la dématérialisation des formalités. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 16 août 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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