Question écrite n° 1166 :
trisomie 21

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la proposition de la Haute Autorité de santé visant à un dépistage plus précoce de la trisomie 21. Il lui demande de bien vouloir lui livrer son sentiment sur cette proposition qui risque d'orienter la France à « construire pas à pas une politique de santé qui flirte de plus en plus avec l'eugénisme » comme l'a souligné, il y a quelques mois, dans un article paru dans un quotidien national, le président du comité consultatif national d'éthique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 juillet 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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