énergie photovoltaïque
Question de :
M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les autorisations délivrées dans le domaine du photovoltaïque. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la part des autorisations dévolues à EDF-Énergie nouvelles sur l'ensemble des autorisations délivrées en 2009 et 2010.
Réponse publiée le 14 février 2012
La société EDF EN a bénéficié en 2009 de trois autorisations d'exploiter pour des installations photovoltaïques pour une puissance de 29,05 MW soit 2,6 % tant du nombre d'autorisations (164) que de la puissance cumulée délivrées cette année-là pour cette technologie. Aucune autorisation d'exploiter portant sur des installations photovoltaïques ne lui a été délivrée en 2010.
Auteur : M. Jean-Pierre Grand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 janvier 2012
Dates :
Question publiée le 23 août 2011
Réponse publiée le 14 février 2012