retraites complémentaires
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson demande M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui faire connaître dans quel délai sera publié le décret fixant le montant des retraites complémentaires obligatoires (RCO) des agriculteurs.
Réponse publiée le 15 janvier 2008
Le décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007 a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2007.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2007
Réponse publiée le 15 janvier 2008