Réponse publiée le 22 mai 2012

Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours (jusqu'à plus de 90 % dans certains départements) et assurent près de 70 % des quatre millions d'interventions annuelles. La pérennité du dispositif constitue donc un enjeu majeur pour la sécurité civile, et au-delà, pour la société dans son ensemble. Il est indispensable de sauvegarder le modèle d'organisation français et cela passe nécessairement par un maintien et même un accroissement du volontariat. La promulgation de la loi n° 2011-851, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est le résultat des travaux menés depuis deux ans par le groupe de travail « Ambition Volontariat ». Issue d'une initiative parlementaire, cette proposition de loi a été soutenue et accompagnées par le Gouvernement. Le consensus obtenu tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, témoigne de la véritable considération qu'accordé la France aux sapeurs-pompiiers volontaires. Le Conseil d'État, saisi pour avis, a permis de différencier clairement, dans les meilleures conditions de sécurité juridique, entre le droit des sapeurs-pompiers volontaires et celui applicable aux agents publics ou aux travailleurs au sens européen du terme. Cette qualification juridique du sapeur-pompier volontaire servira sans nul doute de ferment aux débats lors de la révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail permettant, ainsi, une approche plus favorable de la Commission européenne quant àla spécificité des volontaires.