Question écrite n° 116899 :
revendications

13e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. André Vallini attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications formulées par la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). Le comité départemental isérois de la FNACA demande que l'indice de retraite du combattant soit fixé à 48 points, conformément aux engagements pris par le Président de la République en 2007. De plus, il souhaite que l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants soit portée au niveau du seuil de pauvreté de 949 euros. Enfin, il sollicite à nouveau la reconnaissance officielle de la date anniversaire du 19 mars 1962 comme celle de la fin de la guerre d'Algérie. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour améliorer la situation des anciens combattants et de leurs familles.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)

Ministère répondant : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)

Date :
Question publiée le 30 août 2011

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

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