Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement des cordées de la réussite, mises en place dans le cadre de la politique de la ville. Ce dispositif bien adapté suscite beaucoup d'intérêt chez les jeunes. Cependant, un obstacle de taille perturbe le bon déroulement des activités proposées dans ce cadre. Chaque sortie doit être encadrée par un agent de l'université pour des raisons liées à la responsabilité des présidents d'universités et les contraintes en résultant sont parfois telles qu'elles impliquent le renoncement à de nombreuses manifestations sans que la justification de cette mesure ne soit évidente. En effet, curieusement, un groupe d'étudiants ou de lycéens, même majeurs, ne pourrait être encadré par des adultes titulaires du BAFA ou du BAFD pourtant qualifiés pour accompagner des enfants, et un adulte sans aucune qualification pourrait quant à lui assurer cette mission, pour la seule raison qu'il est employé par l'université. Cette contrainte est liée à la responsabilité civile et pénale du président de l'université, mais il semble que les assureurs ne seraient pas opposés à revoir cette question. Dès lors, il propose de déléguer ces missions d'encadrement à des étudiants titulaires du BAFA afin d'alléger la procédure et de faciliter la réalisation des projets des responsables des « cordées de la réussite ». Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.