Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation de la population du département de Seine-Saint-Denis. En effet, celle-ci avait été fixée à moins de 1 million et demi d'habitants, lors du découpage électoral de 1986, malgré les remarques nombreuses des élus de ce département qui avaient alors indiqué que fixer à moins de 1 million et demi d'habitants ne prenait pas en compte les véritables réalités démographiques de la Seine-Saint-Denis. C'est le cas notamment pour plusieurs villes où la population réelle est méconnue, et subit des variations sensibles de 1 % à 20 % pour certaines. Ce chiffre inférieur à 1,5 million d'habitants avait conduit à la suppression d'un député, sur les 13 que comptait la Seine-Saint-Denis. Cette suppression avait été particulièrement ressentie par la population de Seine-Saint-Denis. Les nouveaux chiffres ayant été annoncés et fixant à plus de un million et demi d'habitants, il conviendrait de reconsidérer ce chiffre erroné et d'indiquer la procédure de rémission et de rectification du nombre de députés. Ce nombre devrait en toute logique être porté à 13, comme il l'avait été par le passé. Il lui demande donc d'apporter des réponses à ces questionnements.