enseignants
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la différence de traitement affecté à la fiscalité des heures supplémentaires exécutées par les professeurs titulaires en CFA par rapport à celles qui sont données au lycée professionnel. Pour les enseignants qui exercent l'intégralité de leur service en CFA, une réflexion interministérielle, sous l'égide du ministre chargé du budget et de la fonction publique, est en cours sur l'extension de la mesure de défiscalisation lorsqu'ils assurent des heures supplémentaires en CFA. Aussi il lui demande où en est cette mesure de défiscalisation en faveur des enseignants en CFA.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat