Question écrite n° 117327 :
banques et établissements financiers

13e Législature

Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures visant à prévenir toute nouvelle crise financière grave. À la suite de celle de 2008, plusieurs économistes américains et européens ont mis en cause la taille des établissements bancaires, considérée comme une question majeure, et ont plaidé pour un cloisonnement des activités de banque de dépôt et de banque d'investissement. Ces deux orientations sont de nature à empêcher la concentration bancaire et à faire renoncer au principe du « trop gros pour faire faillite » ainsi qu'à limiter la titrisation. Au Royaume-uni, un projet de loi prévoit que les banques devront séparer les métiers de la banque de marché et ceux de la banque de détail avec la création de filiales pour les activités de crédit à l'économie. Cette séparation est jugée de nature, en cas de nouvelle crise, à mieux protéger les déposants et à concentrer l'argent sur les besoins les plus utiles. Elle lui demande si le Gouvernement entend aller dans le même sens et ainsi limiter les risques d'une nouvelle crise aiguë.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 6 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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