Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre de la fonction publique sur le problème du calcul des retraites des enseignants pluripensionnés. En effet, plus d'un million d'enseignants ont occupé un emploi dans le secteur privé, avant d'entrer dans la fonction publique. Au moment de la liquidation des droits à retraite d'un enseignant ayant effectué une carrière mixte, les droits à retraite au titre du régime général sont calculés au prorata de la durée de cotisation à ce régime, conformément aux dispositions de la loi du 23 août 2003. Bien que les dispositions de ce texte visent à modérer les pertes de revenus inhérentes au mode de calcul des droits à retraite dans l'hypothèse d'une carrière mixte, des différences notables subsistent quant au montant des retraites perçues. Ainsi, lorsqu'un enseignant, père de trois enfants, a effectué l'ensemble de sa carrière dans le secteur public et a atteint le 7e échelon certifié hors classe au moment de son départ en retraite, il perçoit une retraite nette de 2 850 euros. Dans les mêmes conditions, un enseignant retraité du privé perçoit 2 800 euros, alors qu'un enseignant ayant mené une carrière mixte (50 % du temps de travail dans le secteur privé et 50 % dans le secteur public), touchera, à classification équivalente, 2 450 euros. Aussi il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour compenser de telles disparités dans le montant des pensions servies aux enseignants polypensionnés.