maladies professionnelles
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le tableau des maladies professionnelles. Actuellement, chaque régime de salariés (régime général et régime agricole) établit un tableau des maladies professionnelles ouvrant droit à prise en charge au titre de la législation accident du travail. Il lui demande si ce tableau peut évoluer, afin que les maladies professionnelles reconnues par l'un des régimes le soient aussi dans l'autre avec la même date d'effet dès lors que les activités professionnelles pouvant engendrer ces maladies sont exercées dans chacun de ces régimes.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat