création
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. En plein débat sur la croissance, des experts de l'UMP ont de nouveau évoqué, lors des travaux en vue du projet UMP pour 2012, une hausse de la TVA. Elle serait inspirée du dispositif de "TVA sociale", et serait compensée pour tout ou partie par des baisses de cotisations sociales pour les entreprises. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat