Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'action locale des ABF (architectes des bâtiments de France). En effet, si cette profession qui dépend de son ministère depuis de nombreuses années, accomplit un examen nécessaire des projets architecturaux, notamment dans les villes disposant d'un patrimoine ancien, classé au registre des monuments historiques, elle finit parfois par se disperser et altérer son image protectrice, pour finir par apparaître comme tatillonne et inéquitable dans ses rapports avec les collectivités locales. En raison de ce pouvoir de contrôle respecté dans la très grande majorité des dossiers, voire dans sa presque totalité, cette institution se plaît parfois dans une attitude d'infaillibilité absolue. Cette attitude est parfois source de conflits et de contentieux qui sont très préjudiciables à la perception de l'activité des ABF. C'est le cas notamment quand une interprétation différente prévaut dans l'instruction d'un permis de construire à la demande d'une famille, ou pour la réalisation d'un équipement collectif pour la population. Il est malheureusement à regretter que, dans de nombreuses occasions, l'architecte des bâtiments de France apparaît inflexible, peu attentif à l'intérêt général ou au projet de vie de particulier. Dès lors, le suivi de ce genre d'affaires reste bien souvent sous la seule responsabilité du maire de la collectivité concernée. Il conviendrait donc de réétudier les procédures pour améliorer les possibilités de concertation et de médiation avec la collectivité, pour lever les risques de blocage entre l'ABF et la ville sur un projet architectural. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.