Question écrite n° 117595 :
déchets ménagers

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'intérêt que présenterait, pour la motivation de la population d'une commune pratiquant le tri sélectif, la nécessité de présenter un bilan de cette politique sur le territoire de cette commune. En effet, la population, grâce au concours financier de l'ADEME, reçoit des informations pratiques sur les gestes du tri et son intérêt pour le recyclage et l'environnement. Toutefois ces informations ne sont pas localisées et ne reprennent pas le bilan, chiffré sur l'année, sur la ville ou le village : tonnage de chacun des matériaux recyclables, équivalence en matériaux recyclés, économies engendrées, etc. Une telle information pourrait aussi être communiquée au conseil municipal dans un rapport public, à la fin du 1er semestre. Ces diverses informations seraient utiles et intéressantes et permettraient d'augmenter la nécessité d'améliorer la collecte locale. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 13 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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