papiers et cartons
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la promotion de la récupération et du recyclage de papier dans les mairies. En effet, il s'avère que des nombreuses villes, qui ont mis en place le tri sélectif, sur le territoire de leur commune, ne contrôlent pas toujours son application effective dans ses services administratifs. Cette situation pourrait ainsi poser un problème de crédibilité aux autorités municipales qui laisseraient perdurer cet état de fait. Dès lors, les organismes spécialisés (ADEME et ECO Emballages) pourraient intervenir sur cet aspect des contrats de tri sélectif pour que les villes vérifient cet aspect spécifique de la récupération des déchets de papiers émanant des services municipaux. Il lui demande donc de lui indiquer sa proposition sur cette proposition.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 13 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat