Question écrite n° 117671 :
protection

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de prendre en compte les mares dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce document se doit, notamment, de délimiter les zones naturelles et forestières qui deviennent par la suite protégées de l'urbanisation. Malheureusement, à ce jour, lors de l'élaboration des PLU, les micro-zones humides remarquables que sont les mares sont très souvent oubliées et sont par conséquent souvent condamnées à disparaître rapidement. Les rôles assurés par ces milieux sont pourtant multiples et d'intérêt général : réservoirs de biodiversité, éléments-clés de la TVB, épuration et régulation des eaux notamment. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage d'agir en faveur de la préservation de ces milieux et donc de la biodiversité, en rendant obligatoire l'inscription des mares dans les documents d'urbanisme. Il lui demande en outre quelles mesures elle envisage de prendre afin que les mares soient considérées comme zones naturelles remarquables (ZNR) à préserver en priorité et donc à délimiter dans les PLU.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 13 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager