Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'accueil des mineurs isolés étrangers dans notre pays et tout particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, si la France en compte environ 6 000, le département de la Seine-Saint-Denis, de par l'implantation de l'un des plus grands aéroports d'Europe (Roissy-Charles-de-Gaulle), en dénombre un nombre très important. Le Gouvernement a montré à l'occasion de la présentation du projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité qu'il accordait une importance à ce sujet, en revoyant le statut, l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance, après l'âge de seize ans. Face à ce volontarisme gouvernemental, il semble que le conseil général de la Seine-Saint-Denis, par la voix de son président, préfère la polémique en refusant désormais d'accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers et en renvoyant cette responsabilité à l'État. Pendant des années cette question faisait l'objet d'un travail consensuel entre les pouvoirs publics et les services de cette collectivité territoriale. Cette nouvelle prise de position du président du conseil général de Seine-Saint-Denis mérite des éclaircissements, car elle suscite des interrogations au regard de ce sujet sensible et humain. À l'heure où ce département est dans l'attente d'une décision de la chambre régionale des comptes, au regard de la présentation fallacieuse de son budget 2010, ce sujet social dévoyé à un pseudo-problème financier ne peut se contenter d'arguments politiciens. C'est pourquoi il lui demande de lui faire toute la lumière sur ce dossier et de lui indiquer les mesures que les pouvoirs publics comptent prendre en ce domaine.