Question écrite n° 117683 :
contrôle

13e Législature

Question de : M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur, à l'heure de la politique budgétaire de rigueur, les fraudes aux indemnités chômage et l'augmentation du travail clandestin. Il l'interroge sur le fait de savoir si a été prévue une intensification des contrôles à ce sujet et si des personnels supplémentaires ont été affectés à cet effet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Grosperrin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 13 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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