Question écrite n° 117685 :
personnel

13e Législature

Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la création dans la fonction publique d'un dispositif d'intéressement des agents à la performance collective des services. Instauré dans la fonction publique de l'État par un décret du 29 août 2011, ce dispositif doit permettre non seulement d'améliorer la rémunération des agents, mais aussi de moderniser le management des services en fédérant les équipes autour d'objectifs de performance communs, contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et à la maîtrise des coûts. Il lui demande en conséquence s'il entend étendre ce dispositif à la fonction publique hospitalière, sous quelle forme et dans quels délais.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Diefenbacher

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 13 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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