établissements
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision du 8 août de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais de transférer la gestion et l'exploitation de l'institut médico-adaptatif (IMA) de Montigny-en-Ostrevent à l'APEI (Association des parents d'enfants inadaptés) « Les Papillons Blancs » du Douaisis. Cette décision s'est faite au détriment de l'association « Aide d'Ostrevant », par ailleurs propriétaire des terrains et locaux (cette problématique étant remise à plus tard par l'ARS, l'article 4 de l'arrêté stipulant que « la dévolution du patrimoine affecté à l'exploitation de l'IMA sera déterminée, par arrêté ultérieur [...] »). Il lui demande de bien vouloir lui fournir des éléments sur cette décision de l'ARS qui suscite des interrogations.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 13 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat