participation patronale
Question de :
M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Yves Durand interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour faciliter la mobilité géographique des salariés par le biais des fonds du 1 % logement versés par les entreprises de plus de 20 salariés. En effet, il constate que cette taxe destinée au logement des salariés est de plus en plus détournée de sa vocation initiale.
Auteur : M. Yves Durand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 13 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat