allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la communication aux collectivités locales des allocataires de l'ARS. En effet, en début d'année scolaire, connaître ces coordonnées permettrait d'orienter les actions municipales de solidarité à l'occasion de la rentrée scolaire. Comme l'ANPE l'avait accordé, il y a quelques années, il pourrait s'avérer utile et intéressant que, dans le même esprit, le fichier de ces attributaires puisse être communiqué aux maires, à leur demande, par les caisses départementales des allocations familiales. Cette communication réalisable cette année pourrait être systématisée dès l'an prochain (si l'ARS est bien maintenue en 2012-2013). Il lui demande donc s'il compte intervenir en ce sens.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 13 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat