Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les permanences de nuit des transporteurs sanitaires. Il semble que, dans différents départements, seule une partie des transporteurs sanitaires participent au dispositif des permanences de nuit. Il apparaît en réalité que, pour des questions de gestion du personnel, bien souvent, ce sont les entreprises les plus importantes qui peuvent mettre en place les moyens humains nécessaires. Un tel fonctionnement pose problème car, dans la réalité, les grandes entreprises sont généralement localisées dans les grandes agglomérations, ce qui implique que les zones rurales ne sont pas ou peu couvertes par le dispositif de garde. Afin de remédier à cette fracture territoriale en défaveur des zones rurales, il souhaite connaître sa position sur l'opportunité d'encourager par la loi la mise en place d'une collaboration intersyndicale visant à permettre des permanences couvrant l'intégralité du territoire français, à l'image du dispositif existant pour les pharmaciens.