compagnies
Question de :
Mme Marie-Odile Bouillé
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le remboursement des frais de voyage dans les cas d'annulation suite aux évènements en Libye. Des consommateurs ayant réservé des vols avec la compagnie libyenne Afriqiyah Airways se voient refuser par leur agence de voyage le remboursement de leur vol annulé au motif du gel des transactions financières avec ce pays. Elle aimerait savoir si d'autres voies de recours sont envisagées par le Gouvernement afin de ne pas léser ces consommateurs.
Auteur : Mme Marie-Odile Bouillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 13 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat