Question écrite n° 117998 :
prêts

13e Législature

Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les freins qui limitent les TPE dans l'accès aux crédits de faible montant. En avril 2010, le syndicat des indépendants (SDI) avait diligenté une enquête mettant en évidence le déséquilibre dans le rapport de force entre les banques et les TPE, les premières ne souhaitant pas développer des offres de crédits adaptées aux activités des TPE. Par conséquent, celles-ci ont vu se multiplier leurs découverts en compte ainsi que leurs agios, des éléments de nature à accentuer leur fragilité. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour faciliter aux TPE l'accès aux crédits.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Lou Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 20 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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